Présumés coupables

19 avril 2013 — Poster un commentaire

Pendant l’été 2008 une idée avait produit une grande polémique en Italie. Roberto Maroni, alors ministre de l’Intérieur, avait formulé l’idée de prendre les empreintes digitales d’enfants roms afin de les recenser, ou selon un autre point de vue, de les ficher. L’idée avait soulevé une vague de contestation populaire puisque selon ses opposants il s’agissait d’une mesure discriminatoire. Unicef aussi s’était exprimé contre cette idée tandis qu’un mouvement de citoyens italiens, pour mettre en lumière l’injustice prospectée, avait proposé que chaque personne vivant en Italie fasse l’objet de l’enregistrement de ses empreintes digitales.

Imaginons aujourd’hui que des avocats d’affaires ou des employés des banques suisses actifs au niveau international dans le private banking fassent l’objet d’une mesure préventive pensée pour prévenir d’éventuels crimes financiers. Il s’agit d’une hypothèse formulée à la lumière des récentes affaires qui impliquent des instituts financiers domiciliés en Suisse. Ces employés pourraient alors se voir contraints d’enregistrer de manière préventive leurs identités, leurs déplacements, leurs empreintes digitales et l’ensemble de leur activité professionnelle.

Lors de la campagne électorale des dernières élections italiennes, Antonio Ingroia, ex-procureur de la République à Palerme et leader du mouvement « Rivolouzione civile », avait évoqué l’hypothèse d’introduire une sorte de procès fondé sur la présomption de culpabilité afin d’endiguer l’évasion fiscale et la corruption en Italie. Le modèle préconisé par Antonio Ingroia prévoyant de confisquer les biens de toute personne grâce à des indices associant l’origine des biens avec la corruption ou l’évasion fiscale. L’inculpé devant démontrer son innocence, l’origine légale de ses biens pour en jouir à nouveau.

Heureusement, Antonio Ingroia n’a pas été élu au Parlement italien et son projet de changement de procédure judiciaire n’est pas près de voir le jour. Il s’agit en effet d’une idée qui va à l’encontre de l’État de droit, vu que ce n’est pas au prévenu de prouver son innocence.

De la même manière, il serait scandaleux et antidémocratique que certains citoyens, par le simple fait d’opérer dans le milieu financier, puissent faire l’objet d’une mesure apte à les ficher. Certes, la probabilité de commettre des crimes financiers est majeure pour quelqu’un qui travaille dans le secteur de la finance plutôt que pour quelqu’un travaille dans un autre secteur, mais cela n’est pas suffisant pour que la profession puisse faire l’objet de mesures préventives.
Selon ce même principe, il serait inacceptable que la police effectue des contrôles dans des bistrots ou des restaurants fichant toute personne qui détient un permis de conduire et qui à table a un taux alcolémique supérieur à 0.5 pour mille.

Les exemples de ce genre peuvent être multipliés à l’infini -ou presque- et démontrent que l’État de droit, la présomption d’innocence et l’égalité face à la loi sont des principes démocratiques qui n’admettent aucune exception puisqu’une exception pourrait ouvrir une brèche dans laquelle des initiatives liberticides pourraient s’engouffrer. La prise d’empreintes digitales destinées uniquement aux enfants roms, la procédure judiciaire préconisée par Antonio Ingroia ou d’autres mesures de ce type sont effectivement discriminatoires et antidémocratiques.

Pourquoi, alors, faudrait-il établir un fichage de l’ADN des demandeurs d’asile, ou de certains demandeurs d’asile, en Suisse ? S’agit-il d’une mesure fondamentalement différente de celles décrites plut haut ou pensons-nous que les demandeurs d’asile sont des personnes qui le sont moins que les autres?

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